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 - INFORMATION - Conditions Générales de Vente
APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente par PLANETE-AUTO.
COMMANDES
Toute commande ne deviendra définitive qu’après son acceptation par PLANETE-AUTO, soit par l’émission d’un accusé de réception de commande, soit par la livraison des Produits commandés. Toute commande emporte de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et hors frais d’expédition, sous réserve des stocks disponibles. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation de la disponibilité des Produits commandés et du prix applicable au moment de la vente. PLANETE-AUTO se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou des variations de taux de change. En cas de modification de prix, PLANETE-AUTO en informera le Client afin que ce dernier confirme ou annule sa commande.
DELAIS
Les délais de livraison sont indiqués uniquement à titre indicatif et pourront varier en fonction des stocks et des disponibilités des fournisseurs de PLANETE-AUTO. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’application de pénalités ou de dommages et intérêts.
LIVRAISON
Sauf demande expresse du Client lors de la commande, PLANETE-AUTO livre les Produits par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par elle. Les Produits sont assurés pendant le transport, le transfert des risques ayant lieu à la livraison. Lors de la livraison des Produits, le Client devra émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir PLANETE-AUTO dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, aucune réclamation du Client ne sera recevable.
ENLEVEMENT SUR PLACE
La livraison s’effectue par simple avis de mise à disposition. Le client s’engage à procéder à l’enlèvement dans les 8 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. A l’issue de ce délai, Planete-Auto pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résolue par le client.
PAIEMENT
Le règlement est encaissé en totalité le jour de la livraison pour les règlements par chèque et mandat, ou du montant de la livraison pour les règlements par carte bancaire.
RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun renvoi de marchandises n'est accepté sans notre autorisation préalable. Toute demande de retour doit être envoyée par courriel à jmb@planete-auto.net
Le Client peut demander le retour de tout Produit non déballé ou ouvert dans les 8 jours suivant sa livraison sans justification particulière.
Tout Produit retourné suite à notre autorisation préalable fera l’objet d’un avoir à réception du Produit ou d’un échange si celui-ci est possible.
DIVERS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service commercial de PLANETE-AUTO.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOURCOING, y compris en cas de procédure de référé, d’action en nullité, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
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